STATUT SMOR

 

Titre 1- Dénomination – but – durée et siège :

 

             ARTICLE 1 : DENOMINATION

 

    Il est fondé entre les personnes physiques dont les activités professionnelles se rapportent à la profession d’orthoptiste, de l’association dénommée « La Société Marocaine d’Orthoptie » (SMOR) dont l’objectif est strictement professionnel, scientifique, culturel et social.

    L’association est apolitique. La SMOR  est crée conformément  aux dispositions  du Dahir n 1-58-376 en date du 3 Joumada I 1378 (15 Novembre 1958) n 1-73-283 du Rabia I 1393 9 10 Avril 1973)

 

          ARTICLE 2 : DUREE ET SIEGE (DOMICILIATION)

 

     La durée de la société est illimitée. Son siège est fixé au niveau de l’institut de formation aux carrières de santé de Rabat.

 

           ARTICLE 3 : OBJECTIFS

 

   Cette association a pour objectifs de :

  • Faire connaître la profession et le rôle de l’orthoptiste
  • Diffuser les techniques diagnostiques et thérapeutiques orthoptiques auprès de ses membres, les étudiants du domaine, les médecins et professionnels paramédicaux intéressés au moyen de réunions, séminaires, conférences, table ronde, enseignements post-universitaires, d’informations écrites illustrées et par tous moyens disponibles pour diffuser une information scientifique
  • De favoriser le contact avec les orthoptistes Marocains, les ophtalmologistes, les opticiens marocains et étrangers ainsi que tout professionnel intéressé par l’orthoptique
  • D’approfondir les connaissances concernant le domaine d’orthoptie
  • Promouvoir et développer la profession d’orthoptie au Maroc
  • Représenter la profession auprès des pouvoirs publics, des organisations publiques et privés, nationales et internationales
  • Soutenir les programmes de santé publique
  • Organiser des compagnes de dépistage des troubles de la vision fonctionnelle et de prévention contre la malvoyance et la cécité
  • Nouer des liens de solidarité, d’entraide et d’échange scientifique avec des associations et des organisations à but professionnel ayant même objectif
  • D’éditer annuellement un journal de la SMOR visant à approfondir et actualiser les connaissances en matière d’orthoptie, de neurosciences, de neurophysiologie et d’optique physiologique

  11)   Promouvoir le travail et l’échange pluridisciplinaire dans le but d’une prise en charge meilleure pour les patients marocains

 

Titre 2- Composition – Admission – Démission - Radiation :

 

             ARTICLE 4 : COMPOSITION

 

La SMOR se compose de :

 

  • Membres fondateurs : Membres grâce auxquels la SMOR a été crée et sont deux orthoptistes : Mariam Benrouijel et Hossaibi Saïd. Ces membres versent annuellement une cotisation identique à celle des membres actifs

 

  • Membres actifs : Tout orthoptiste ayant un diplôme reconnu par l’état marocain

 

  • Membres associés :

 

      Tous professionnels ayant  la qualité d’ophtalmologiste et d’opticien et tous professionnels effectuant des travaux de recherche dans des domaines ayant un intérêt commun avec l’association. Parmi ces professions, on peut citer les orthophonistes, les kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes, les instructeurs en locomotion, les assistants sociaux, les biologistes et les physiologistes.

 

  • Membres juniors : tout étudiant orthoptiste ou opticien en formation publique ou privée n’ayant pas encore obtenu de diplôme. Ces membres bénéficient d’une réduction de 50% du montant de la cotisation annuelle.

 

  • Membres d’honneur : Toute personne qui a rendu des services à la SMOR ou qui s'est illustrée en matière d’orthoptie, et, par voie de fait, tout membre fondateur ayant cessé les activités professionnelles : Les membres d'honneur sont nommés par le comité directeur et sont dispensés de toute cotisation.

 

  • Membres donateurs : toute personne (physique ou morale) ayant fait don à la SMOR de matériel  ou de sommes en espèces. Les membres donateurs sont dispensés de la cotisation annuelle sous réserve d’acceptation du dossier par le comité directeur.

 

                   ARTICLE 5 : ADMISSION :

 

Les personnes qui n’ont pas fait partie de la SMOR, peuvent être admises aux conditions suivantes :

-Dresser une demande d’admission au secrétaire de l’association et s’engager à se conformer aux dispositions du présent statut ainsi qu’aux décisions du comité directeur

-S’engager à acquitter régulièrement au début de chaque année la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale précédente.

-Chaque nouvelle candidature est soumise à l’approbation du comité directeur

La qualité de membre actif, associé ou junior impose alors le paiement des frais d’inscription et de demande de participation aux réunions

 

                 ARTICLE 6 : DEMISSION – RADIATION

 

La qualité de membre de la SMOR se perd :

-Par non paiement de la cotisation annuelle deux années consécutives

-Par démission

-Par décès

-Par radiation, pour tous les motifs pouvant porter préjudice au bon renom de la SMOR, prononcée par l’assemblée générale sur avis du comité directeur, l’intéressé ayant été invité par lettre, recommandée à se présenter devant le comité directeur pour fournir des explications

La perte de qualité de membre de la SMOR n’entraîne aucun droit de reprise des sommes versées par l’intéressé ou des dons effectués sous quelconque formule ou quelconque titre que ce soit.

                 ARTICLE 7 - RESSOURCES

Les ressources de la SMOR comprennent :

1°) Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2°) Les frais d'inscription et de participation aux conférences et séminaires organisés par la SMOR.

3°) Les subventions de l'état, des régions, des départements ou des communes et de tous organismes publics ou privés ;

4°) Les intérêts et revenus des biens ou valeurs appartenant à la SMOR ;

5°) Les revenus provenant de la vente des publications ou du matériel édité par  la SMOR et des stands des laboratoires ;

TITRE 3 Administration et fonctionnement                                                                         

 

 ARTICLE 8

 

La SMOR est dirigée par

- Une assemblée générale

- Un comité directeur

 

ARTICLE 9 - L’ASSEMBLEE GENERALE

 

Ont accès aux assemblées générales tous les membres de la SMOR désirant y assister et ayant acquitté leur cotisation annuelle (sauf les membres qui sont dispensés).

Seuls les orthoptistes ont une voix délibérative.

EN cas d’absence, aucun membre ne peut se faire représenter par un autre membre ayant une voix délibérative.

L'assemblée est valablement constituée quelque soit le nombre des membres présents : les décisions sont prises à la majorité absolue au premier tour et relative ensuite.

ARTICLE 10 - LA REUNION DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

   L'Assemblée Générale se réunit une fois par an, au cours de la réunion de Février à Rabat.

  Elle peut être convoquée en session extraordinaire sur un ordre du jour précis et limitée à la demande des deux tiers de ses membres ou à l'initiative du comité directeur.

  L'ordre du jour est réglé par le bureau, qu'il s'agisse de l'assemblée ordinaire ou extraordinaire.

  L'assemblée générale entend les rapports moral et financier sur la gestion de la SMOR ; approuve les comptes de l'exercice clos ; vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour, relatives à l'objet de la SMOR.

  Elle entérine les décisions du comité directeur ; elle fait des propositions à ce comité : appel de candidatures - évaluation des publications de la SMOR - publication dans un journal répertorié.

  Il est tenu procès verbal de cette séance, signé par le Président et le secrétaire général de la SMOR .

ARTICLE 11 - COMITE DIRECTEUR

   Le comité directeur est composé de 7 MEMBRES élus par l'Assemblée Générale pour une durée de QUATRE ans. Ces membres doivent résider dans un rayon de 30 km du siège de l’association.

Le comité directeur est composé :

-D’un Président                                                  

-D’un Vice-président

-D’un Secrétaire Général

-D’un Secrétaire Scientifique et de séances

-D’un Trésorier

-De deux conseillers

- Le Président

Au plan légal :
Il est le responsable légal de l'association. Le président est habilité à représenter l’association dans les actes de la vie civile, à signer les contrats, engager le personnel, agir en justice au nom de l’association etc.
Au plan organisationnel :
Le président est celui qui convoque l’Assemblée générale des membres  et le comité directeur. C’est lui qui supervise la conduite des activités de l’association. Il est le coordinateur de l’association et doit en outre contrôler les activités des autres membres du Comité, qui n'agissent que par délégation de pouvoir. 
Au plan moral :
Le président est le garant des orientations de l’association, définies par l’Assemblée générale : c’est lui qui est appelé à rendre des comptes de l’exécution de ces orientations devant l’Assemblée Générale. Il le fait en particulier dans son rapport moral annuel.

- Le Vice-président assume les fonctions du Président en cas d'empêchement du Président et exerce les fonctions que lui délègue le président

- Le Secrétaire Général

Il assure la bonne exécution matérielle des tâches administratives,  l'envoi des convocations, la rédaction des correspondances, les procès-verbaux des réunions. Il est responsable de la tenue des archives et du registre spécial pour modification des statuts et changement de composition du conseil d’administration. 

Il tient le fichier des adhérents, des partenaires, des médias, des fournisseurs - rédige les convocations pour l'appel des candidatures et pour les réunions ; il est chargé de la correspondance (les conférenciers et les laboratoires, etc..) ; il rédige les PV des réunions et veille à la conservation des documents de l’association.

- Le Secrétaire Scientifique et de séances veille à la bonne tenue des publications de la SMOR ; à la remise des textes immédiatement après la présentation du travail ; à la correction de ces textes en accord avec les orateurs.

- Le Trésorier est comptable des fonds de la SMOR. Il procède au recouvrement des cotisations, en donne le reçu et règle les dépenses mandatées par le Président.


Il est garant de la gestion comptable de l’association 
Il conduit le budget et favorise la prise de responsabilité de tous. Il vérifie notamment, l'existence de ressources suffisantes pour l'engagement de dépenses en rapport avec les objectifs définis par le comité directeur.

Il établit le rapport financier annuel pour le soumettre au Comité directeur  et à l'Assemblée Générale.

-Deux conseillers soutiennent ou réorientent les propositions du comité à titre indicatif et aident les autres membres du comité à compléter leur taches en cas de délégation de pouvoir

Le comité directeur a les pouvoirs les plus larges. Ces Membres sont rééligibles pour plusieurs mandats.

 En cas de démission ou de décès d'un des membres du comité directeur, celui-ci nomme provisoirement un membre complémentaire ; il ne reste en fonction que pendant le temps qui restait à courir. (S'il s'agit d'un membre fondateur, son successeur n'acquerra pas la qualité de membre fondateur mais il sera soumis aux mêmes Statuts que les membres élus du comité directeur).

ARTICLE 12 - REUNION DU COMITE DIRECTEUR

Le comité directeur se réunit avant l’assemblée générale et à chaque fois qu’il est nécessaire.

La décision est prise à la majorité des membres présents.

En cas de vote et de partage des voix le président bénéficie de DEUX voix au deuxième tour.

UN membre du Comité Directeur -absent- ne peut donner son pouvoir à aucun membre.

Il est tenu procès-verbal des séances, signé par le Président et par le Secrétaire Général.

TITRE 4 Statut : Modification et dissolution

ARTICLE 13 - MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du comité directeur ou des deux  tiers au moins des membres adhérents et soumise au comité directeur au moins un mois avant l'assemblée générale.

Les modifications soumises à l'assemblée générale sont adoptées à la majorité absolue des membres présents  et  sont applicables après respect des dispositions légales.

ARTICLE 14 – DISSOLUTION

L’association peut être librement dissoute volontairement par les adhérents en assemblée générale extraordinaire. Pour ce fait, il faudrait obtenir le consentement unanime des adhérents.

En cas de dissolution de l'association, l'actif sera dévolu conformément aux dispositions légales.